lundi 28 juillet 2014

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Les Algonquins voient dans la décision Tsilhquot’in la confirmation du titre foncier de la Première Nation sur les territoires des ententes de gestion territoriale conclues avec le Canada et le Québec


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les Algonquins voient dans la décision Tsilhquot’in la confirmation du titre foncier de la Première Nation sur les territoires des ententes de gestion territoriale conclues avec le Canada et le Québec

(Kitiganik, Territoire algonquin /28 juillet 2014) Le 26 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu la décision Tsilhqot’in qui reconnait le titre foncier de la Nation Tsilhqot’in sur une large part de son territoire traditionnel. Dans cette décision, le plus haut tribunal du pays a aussi défini le cadre pour l’établissement des titres fonciers des Premières Nations au Canada. 

L’ancien chef coutumier de Lac-Barrière, Jean Maurice Matchewan, a déclaré “J’ai négocié et signé l’entente trilatérale de 1991 au nom de notre communauté pour garantir que notre territoire traditionnel —sur lequel nous vivons depuis des milliers d’années —soit géré de manière durable selon des principes de conservation des ressources naturelles et de protection de notre mode de vie. Nous étions et sommes toujours en désaccord avec la politique actuelle des revendications territoriales globales du Canada qui exigerait l’abolition de notre titre et de nos droits de Autochtones.  L’entente trilatérale constituait une alternative à la politique canadienne injuste des revendications territoriales. Nous savons maintenant que notre communauté répond aux critères juridiques de la décision Tsilhqot’in pour prouver le titre autochtone et que les ententes de gestion territoriale que nous avons signées avec le Canada et le Québec en 1991 et 1998 ainsi que les études menées dans le cadre de ces ententes, font désormais partie de la preuve de notre titre et de nos droits de Première Nation sur le territoire de l’entente trilatérale .”

Le chef Casey Ratt des Algonquins de Lac-Barrière a déclaré “La cause Tsilhqot’in confirme que la décision de notre communauté de conclure des ententes de gestion territoriale avec le Canada et le Québec faisait partie de leur obligation de consulter et d’accommoder notre communauté en matière de droits et de titre Autochtones. Nous nous attendons pleinement à ce que le Canada et le Québec préservent cet “honneur de la Couronne” dont on entend parler mais que l’on ne voit jamais et que les gouvernements honorent l’esprit et la lettre des ententes de 1991 et 1998 en négociant un accord avec notre communauté afin de mettre en oeuvre les recommandations conjointes des anciens ministres québécois, John Ciaccia et Clifford Lincoln.”

M. Clifford Lincoln, représentant spécial et négociateur pour les Algonquins de Lac- Barrière a conclu en déclarant “cela fait plus de huit ans que M. Ciaccia et moi avons remis nos recommandations conjointes au Cabinet du Québec et j’attribue une bonne part des troubles qui agitent la communauté au sujet du leadership, aux retards survenus dans la négociation d’un accord sur la mise en oeuvre de nos recommandations. Le Québec a continué d’autoriser l’exploitation forestière sur le territoire de l’entente trilatérale ainsi que d’autres activités de développement qui ont un impact négatif sur les Algonquins de Lac-Barrière et leur mode de vie. Toutefois, les Algonquins n’en retirent aucun profit et ils ne sont pas impliqués dans les décisions concernant la gestion des ressources, tel que prévu par les ententes signées avec les gouvernements fédéral et québécois. Suite à la décision Tsilhqot’in, le gouvernement du Québec se doit de réagir rapidement pour donner un signe concret de son intention de négocier un accord pour la mise en oeuvre des recommandations conjointes que M. Ciaccia et moi avons remises il y a plus de huit ans.”

L’an dernier, le ministre québécois des Ressources naturelle — sans veritable consultation des Algonquins de Lac-Barrière — a émis des permis de coupe pour la campagne d’exploitation 2013-14 à Produits forestiers Resolute et à d’autres grandes compagnies d’exploitation forestière qui ont ensuite effectué de vastes coupes à blanc durant l’été et l’automne jusqu’ à ce que les Algonquins arrêtent la coupe non autorisée qui se faisait en violation des ententes signées avec la Première Nation en 1991 et 1998. 

Produits forestiers Resolute et d’autres compagnies d’exploitation forestière ont déjà gravement endommagé de nombreuses zones sensibles sur le territoire de l’entente trilatérale de Lac-Barrière, y compris des sites sensibles dont le ministère québécois des Ressources naturelles et les compagnies forestières connaissaient l’importance culturelle et écologique particulière.

Les Algonquins ont redéfini avec le Québec des mesures en vue d’un processus harmonisé d’identification et de protection des sites culturels et écologiques. Le gouvernement du Québec s’est maintenant engagé à reprendre les négociations avec les Algonquins de Lac-Barrière afin de mettre en oeuvre les sept recommandations du rapport Ciaccia-Lincoln. Les Algonquins de Lac-Barrière ont l’intention de veiller à ce que ces négociations débutent sans retard après les élections du 9 août 2014. 

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Pour d’autres informations, veuillez contacter: 

Chef Casey Ratt                                      Cell: (819) 441-8002
Norman Matchewan, conseiller Cell: (819) 441-8006
Tony Wawatie, porte-parole                       Cell: (819) 355-3662
Michel Thusky , porte-parole francophone Téléphone: (819) 435-2171


Pour DOCUMENT D’INFORMATION ENTENTES TRILATÉRALE DE 1991 ET BILATÉRALE DE 1998: http://bit.ly/1thCKhg